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Compte-rendu du 29 et 30/09/94

Voyage d'études Aire Métropolitaine Lyonnaise




Ont participés à ce voyage d'études :

Alix ANGOT, Jean-Philippe BEAU, Marc BEAUCHAIN, Jean BONNIER, Michèle BOSCHER, Edith CHOURAQUI, Christian DUBOST, Thierry FELLMANN, Jean-Claude FEUILLET, Camille HAGEGE, Joel HERBULOT, Jean-Claude JAGER, Gabriel KOSMAN, Michel LAURENT, Michel LORNE, Alain MASSON, Bernard MOREL, Alain MOTTE, Dominique ORSOLINI, Didier PICHERAL, Guy RAVOUX, Jacques SEIGUE, Marie-Claire RUBINSTEIN

Nous ont accueilli

Aéroport de Satolas
Monsieur Bernard Chaffange, Directeur
Monsieur Revelin, département aménagement

Service de la navigation Rhône-Saône
Monsieur Paul Pierron, Chef du service
Monsieur Gilles Fay, Chef de l'arrondissement navigation domaine

Compagnie Nationale du Rhône
Monsieur Patrick Guilhaudin, Directeur général
Monsieur Patrice Moret, chargé de communication

Région Urbaine de Lyon
Monsieur Jacques Crammer, Directeur

Conseil Régional
Monsieur Bernard Sinou, Directeur général

Conseil général
Monsieur Pierre Jamet, Directeur général

ADERLY :
Monsieur Robert Maury, Directeur

E.P.I.D.A.
Monsieur Jean Frebault, Directeur général

CCI de Lyon
Monsieur Pierre-Yves Tesse, Directeur de l'animation économique et de l'aménagement

Communauté urbaine de Lyon (COURLY)
Monsieur Henry Alexandre, Secrétaire général adjoint Monsieur Olivier Zarrouti, Directeur des affaires économiques et internationales
Monsieur Alain Wauters, Chargé de mission
Monsieur Paul Bernard, Préfet de la Région Rhône-Alpes



SGAR :
Monsieur Gérard Dumont, Secrétaire général

Service d'études du SGAR :
Monsieur Bernard Constantin, Chef de service
Monsieur Marc Bonnet, Directeur d'études
Monsieur Olivier Martinon, Chargé détudes principal




Les comptes rendus du Club ne comportent, par choix, aucun ajout aux propos évoqués en séance.

Des dossiers sur

- La Région Urbaine de Lyon,

- l'atlas de la région lyonnaise,

- La Communauté urbaine de Lyon,

- une parution de la S.N.C.F. sur le prolongement de la ligne T.G.V. Paris-sud-est Valence,

- une plaquette de présentation de la Compagnie Nationale du Rhône,

peuvent être consultés au service d'études du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Cote d'Azur.

Satolas...

Cette opération se situe dans le cadre des ambitions de l'Union européenne de réseau transeuropéen de transport et de télécommunications, et a pour objectif la création d'un hub intermodal européen, d'une plate-forme de correspondance.


A propos de l'aéroport...

L'acces àSatolas est un des grands atouts du site qui assure une fiabilité en temps, en particulier grâce au contournement Est de Lyon en outre un réseau de transports collectifs SATOBUS dessert 5 ou 6 sites alentour.


A propos du TGV...

il a été demandé, par la Chambre de Commerce et d'industrie et ses partenaires, la connexion de l'aéroport avec le TGV. On estime à1,5 à2 millions la perte de passagers avion à cause du TGV. Mais la stratégie à plus long terme était d'être un des deux points d'interconnexion sur le réseau TGV européen en France.

Sur la carte du réseau ferroviaire transeuropéen àgrande vitesse, Lyon occupe une place stratégique àterme dans ses liaisons avec Turin et Milan, (Lyon-Turin c'est 4 h 10 de trajet aujourd'hui et 1 h 30 demain) avec l'Allemagne par le TGV Rhin-Rhône.

La clientèle du TGV est constituée

Parmi les projets, un centre intermodal de fret express est àl'étude, avec accès aux pistes aéroportuaires, embranché sur le TGV et les autoroutes avec pour premiers clients la Poste et Jet Service.

La gare TGV a été inaugurée en Juin 1994, la décision date de 1988, et il est vrai qu'elle a paru très vide aux visiteurs que nous avons été.

Satolas apparait aujourd'hui comme une gare bis accueillant certains trains sur la ligne Paris-Midi, Paris-Alpes ; a été évoquée l'utilité d'un TGV àimaginer entre Satolas et Marignane.


A propos de prospective sur la concurrence...

Complémentarité Air-Fer...

En 1994

En 2000-2005

En 2015-2020


A PROPOS DES INSTITUTIONS

A propos de la Courly...

La communauté urbaine de Lyon a été créée en 1966 par l'Etat de façon autoritaire dans le cadre d'une loi sur les communautés urbaines, qui en a créée 4. La Courly concerne 75 % du département du Rhône. C'est un établissement public (et non pas une collectivité territoriale) qui a 2 pôles d'activités

les grands services urbains

un pouvoir régalien : les documents d'urbanisme réglementaire (le POS peut être imposé aux communes).

Il faut distinguer les systèmes d'alliance

A propos de la Région Urbaine de Lyon (R.u.L.)...

C'est àla fin de l'OREAM qu'est née la R.U.L., de façon informelle alors, devenue associative depuis peu, liée àl'expansion économique de la Communauté urbaine (Satolas, l'île d'Abeau, la plaine de l'Ain).

La R.U.L. rassemble 4 départements (l'Ain, l'Isère, la Loire et le Rhône) le Préfet de Région et le Président de Région.

Elle a trois axes de réflexion : les grandes infrastructures, l'économie et l'environnement.

La R.U.L. se veut un territoire sans frontières ni limites administratives.

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire de Juillet 1992 a passé commande non pas d'un schéma d'aménagement mais d'une charte d'objectifs qui sera approuvée dans un mois.

La R.U.L. fonctionne àdeux niveaux

A propos du Conseil Régional de Rhône-Alpes...

L'action du Conseil Régional de Rhône-Alpes s'appuie sur des contrats de pays, procédure lisible et peu coûteuse, et sur des contrats d'aménagement urbain passés avec les petites villes. Dans les villes, l'intervention du Conseil Régional s'applique à l'enseignement supérieur, aux équipements culturels...

Le Conseil Régional conduit une réflexion partenariale sur les bassins de vie, organise avec les grandes agglomérations les fonctions urbaines supérieures, intervient sur les espaces stratégiques de la Région comme Satolas.

A propos du Conseil Général du Rhône...

On est face àune situation très particulière car le département est très urbain. 1,5 millions d'habitants sont concentrés dans l'agglomération lyonnaise. Seul le Beaujolais est considéré comme zone rurale. Les élus du département sont au nombre de 51 dont seulement 10 issus du milieu rural.

A propos de la complexité institutionnelle...

Les acteurs institutionnels de la région lyonnaise insistent sur la qualité du dialogue entre les différents organismes, en particulier entre les techniciens, sur leur capacité àfaire aboutir les décisions politiques, même Si cette étape est plus difficile.

Cet espace apparait comme particulièrement révélateur de la complexité institutionnelle de la France. On y trouve 7 niveaux de compétence, sans exclusivité de compétence, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'interdiction pour une structure à intervenir dans le champ de compétence d'une autre ; c'est une réelle défaillance française.

La communauté urbaine de Lyon a beaucoup de pouvoir, est très avantagée par une fiscalité propre depuis sa création mais vit un problème de légitimité démocratique.

Le Conseil Général a lui une très forte légitimité politique. Quant aux mairies d'arrondissements de la loi PLM, elles sont ignorées, car elles ont peu de poids.
Il faut souligner que le niveau communal a perdu beaucoup de compétences même s'il garde une forte légitimité politique (compétences communales : le sport, la culture, l'action sociale, le scolaire, la petite enfance...). Le domaine public de voirie est de la compétence de la communauté urbaine.

Face aux interférences de compétences, àla lourdeur des financements croisés, àla divergence des intérêts des organisations, l'Etat doit ou devrait jouer un rôle d'arbitre.

Concernant l'urbanisme règlementaire, la compétence de la communauté urbaine sur les POS des communes, malgré certains conflits au nom du développement économique, apparait comme un réel progrès en ce qu'elle regroupe 10 à15 communes voisines pour faire et débattre d'un POS communal

Il faut distinguer dans cette région lyonnaise l'espace de gestion de l'espace de réflexion.

C'est dans l'agglomération lyonnaise qu'il y a le plus de superposition administrative, l'aire métropolitaine se développe elle sur 4 départements et cela facilite projets et dialogue.

Deux espaces de dialogue existent

Face à cette complexité institutionnelle dont nos hôtes nous ont affirmé pourtant la "souplesse", "le surmesure permanent", "la bonne géographie au cas par cas", une instance de régulation existe, nommée conférence de concertation, qui rassemble le Préfet de Région, les maires des grandes villes, les présidents des Conseils Généraux et du Conseil Economique et Social Régional.


A PROPOS DE L'ECONOMIE...

Les propos du Conseil Général du Rhône sur l'action économique...

Il participe, lui aussi, àl'Aderly et l'Aderbeau ; deux structures et deux chambres de commerce dans le département, ce n est pas simple.

Le Conseil Général aide l'immobilier d'entreprise dans la zone de montagne exclusivement : 80 Millions de francs par an pour ces cantons, 1 400 emplois créés dans cette zone.

Le Conseil Général s'est doté d'un règlement d'aide aux communes où les plus aidées voient une participation du Conseil Général àleur projet àhauteur de 55 % maximum.

Le Conseil Général a une participation lourde aux actions transports, déplore sur le créneau Lyon-Tourisme d'affaires deux stratégies différentes de l'Aderly et de l'Office du tourisme, s'inquiète de l'installation de gros industriels dans l'Isère, qui ne seront plus suffisamment représentés dans le Rhône.

à propos des actions économiques de la COURLY...

Jusqu'à la loi du 06/02/92, la communauté urbaine n'avait pas de compétence économique, elle intervenait àl'Aderly où

La communauté urbaine intervient, par exemple, sur

- la cité internationale, parc technologique au sud de l'agglomération,

- la Part Dieu, pour son programme de développement,

- la révision des POS pour pallier la pénurie d'espaces de la communauté,

- les ZAC et la politique foncière sont aussi de sa compétence.

La communauté urbaine souhaite favoriser la création d'entreprise sur son territoire, (au delà des microentreprises qu'elle soutient déjà où ce sont des chômeurs qui créent leur propre emploi) en assurant mission de conseil et d'accompagnement. Mais elle doit aussi revoir le dimensionnement de l'offre, en moins se dispersant et en apportant une aide financière pour que les prix de l'offre soient acceptables par le marché.

Prix des terrains équipés

180 - 200 F Isle d'Abeau
120 - 150 F Plaine de l'Ain
350 - 500 F La Courly.

Un protocole d'accord entre les acteurs permettrait à l'Aderly de présenter enfin une offre lisible.

àpropos de l'Isle d'Abeau...

La création d'une ville nouvelle àl'Isle d'Abeau a été décidée lors d'un CIAT de mai 1970 en même temps que la création du projet de Satolas, à une époque (les 30 glorieuses) où était imaginée une communauté urbaine de 2 Millions d'habitants (1 Million aujourd'hui seulement).

La localisation du projet de l'Isle d'Abeau reste pertinente, sur l'axe Lyon-Grenoble ; ainsi Hewlett Packard s'y est implanté pour se rapprocher de Lyon tout en nouant des relations avec les universités.

L'Isle d'Abeau aujourd'hui, c'est un Syndicat d'Agglomération Nouvelle, c'est un SDAU, c'est une ville de 65 000 habitants, avec 320 entreprises installées, la création de 800 emplois par an et un rythme de croissance de 500 logements par an.

L'Isle d'Abeau n'a pas été qu'un espace de desserement ; seulement 17 % des entreprises intallées est du au desserement de Lyon ; c'est aussi une partie des fonctions métropolitaines qui y est implantée. Ceci doit être rapproché de la réticence de la Communauté Urbaine àl'implantation d'activités tertiaires sur ce site.

La zone se caractérise par un pôle logistique international, un pôle électronique (qui est le point fort de Grenoble et non de Lyon) un pôle matériaux avec les cimentiers, des activités autour de la santé et des activités de formation (Hewlett Packard y a mis en place un centre de formation de niveau international, ainsi que l'entreprise Lafarge Coppé).

Cette ville nouvelle n'a de sens que Si elle s'insère dans la stratégie de la R.U.L et de la Région ; elle contribue au dispositif métropolitain et constitue une expérience urbaine qui évite le mitage de l'espace.

On pourrait attendre d'une Directive d'Aménagement du Territoire qu'elle permette de planifier le Grand Est Lyonnais.

à propos de l'Aderly...

C'est une structure qui a dépassé les circonscriptions administratives, qui a un champ territorial au-delàdu département du Rhône, sur Nord Isère, l'Isle d'Abeau et l'Ain, (Aderly et Aderbeau... deux structures) et qui recouvre la RUL sur 4 départements : Loire - Ain - Rhône et Isère. Elle fut fondée il y a 20 ans par la CCI, la communauté urbaine et le GIL (groupement de industriels lyonnais) puis le Conseil Général; cette structure est présentée comme symbolique de l'entente entre les partenaires.

C'est une structure orientée vers les entreprises. Son rôle n'est pas de vendre des espaces immobiliers mais de faire coWncider des sites avec un projet, d'aider les entreprises dans toutes leurs démarches, d'aider aussi àl'intégration locale de l'entreprise (famille, enfants...).

Leur rôle consiste aussi àfaire pression pour obtenir la création d'un lycée international ou la création d'une section japonaise dans ce lycée.

L'Aderly est un interlocuteur unique pour les entreprises àinstaller elle assure le "pontage" entre les entreprises et les institutions et organisations.

L'Aderly est, après 20 ans, une structure très enracinée, mais aussi très internationale. Des représentations à l'étranger ont été implantées avec des nationaux comme membres.

Sa mission est donc d'attirer des entreprises sur son aire d'intervention et d'assurer leur insertion dans le territoire. Il n'y a pas de dirigisme dans les choix d'implantation, c'est l'entreprise qui choisit, l'Aderly écoute, travaille, propose.

L'Aderly vit quelques problèmes avec les communes en lisière de la communauté urbaine qui bénéficient des infrastructures, mais offrent àdes coûts plus faibles les terrains, une fiscalité allégée et un environnement plus agréable. Ceci devrait conduire àune dimension aire métropolitaine des actions pour éviter ces dérives.

L'Aderly a traité de multiples dossiers depuis 20 ans, provenant de 15 pays différents.

Leur analyse est que les 21 métropoles régionales doivent se différencier pour être attractives et éviter le renforcement de Roissy.

En matière de délocalisation, leur stratégie est précise : il prospecte les grands organismes et encourage àéviter le saupoudrage qui ne change rien àla structure de pouvoir.

En outre, selon l'Aderly, l'enjeu des délocalisations n'est pas l'emploi mais les fonctions ; l'essentiel consiste àmodifier l'équilibre du pouvoir au sein des grands organismes publics. Ainsi, pour Air Inter, la délocalisation en jeu n'était ni une base logistique, ni une base commerciale, donc, en termes de fonctions, cela avait peu d'intérêt pour les uns ou les autres.

Le budget de l'Aderly en 1994, est de 27 MF - 20 salariés - 8 MF de fonctionnement (salaires, locaux, déplacements).

Le reste du budget est affecté àla communication, àla publicité, aux antennes, au montage de dossier, aux actions d'intégration...

àpropos de la Chambre de Commerce et d'Industrie...

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon s'occupe des 3/4 du département du Rhône ; elle a installé la 1ère zone d'activité àl'Isle d'Abeau, mais a aujourd'hui abandonné la mise en oeuvre des zones d'activités. Son action est concentrée sur l'action d'animation et la nécessité d'aménagement àpartir de la connaissance de la demande des entreprises.

Le Directeur de la chambre de Commerce et d'industrie de Lyon est en ce moment président de l'association France Technopole.

Dans le département du Rhône, on compte 4 universités, 13 grandes écoles, 80 000 étudiants, 450 laboratoires de recherche et bien évidemment un souci d'assurer les fonctions d'interface entre entreprises et recherche ; dans trois secteurs, la zone est considérée comme un pôle significatif en France

En matière de logistique, la stratégie porte sur la valorisation d'un transit considéré comme subi encore et sur le développement des autoroutes ferroviaires.

La Chambre de Commerce et d'industrie a empêché les opérations privées de plate forme logistique seulement routière ; leur choix stratégique est d'assurer l'intermodalité et au maximum le report du trafic routier sur le ferroviaire.

La Chambre de Commerce et d'industrie s'est dégagée de ses deux ports depuis 2 ans, pour donner la priorité de ses efforts àSatolas.

Le Port conteneur est géré par la CNR (Compagnie Nationale du Rhône).

Le Vieux Port Rambaud a été fermé car trop déficitaire.

Enfin, la Chambre de Commerce et d'industrie travaille sur l'internationalisation des entreprises et le développement des fonctions internationales, sur le rôle d'une grande métropole comme lieu d'échanges, sur l'articulation affaires et culture, sur le tourisme urbain.

à propos du GIL...

Le Groupement des Industriels Lyonnais rassemble 59 syndicats professionnels et 250 adhérents directs entreprises. C'est la 2ème organisation du CNPF, qui compte 400 000 salariés, 250 entreprises.

Considérant que le dynamisme d'une métropole est lié àson image, le GIL intervient dans le développement du mécénat culturel et humanitaire, àtravers "Mécénat Entreprises

En outre, le GIL participe au Conseil International de Lyon.

Le GIL permet la participation des chefs d'entreprises àdes groupes de travail, dont certains sur l'aménagement.

à propos de développement industriel...

Le Conseil Général considère que le développement de l'agglomération passe par des opérations d'industries de main d'oeuvre.

Il n'est pas question pour eux de voir les industries chimiques et automobiles quitter leurs actuelles implantations àLyon. C'est sur ce socle que s'est développée la chimie fine. Rhône-Poulenc et Atochem vont développer de nouveaux projets sur l'agglomération.

Alors que les activités de services s installent assez spontanément àLyon, l'implantation d'activités industrielles est encouragée par les autorités locales. En ce qui concerne la chimie, le débat a eu lieu il y a quelques années (après l'incendie d'un dépôt pétrolier au Port Edouard-Herriot). Il est clos, le soutien aux projets industriels de la vallée de la chimie est acquis.

L'activité automobile est considérée comme fragile, très dépendante de Renault Véhicule Industriel ; la mécanique est la 1ère activité industrielle de l'agglomération (70 000 emplois) ; on imagine le risque sur la sous traitance d'une chute de RVI.

à propos des enjeux des stratégies territoriales...

On observe que les grandes métropoles émergentes, jouent toutes sur un territoire plus large que celui de l'agglomération. Il y a décalage entre la réalité économique et les limites administratives. L'exemple lyonnais nous interroge aussi sur la nécessité pour tous les pôles de jouer un rôle sur les fonctions métropolitaines, sans pour autant, comme àMarseille, "décerveler" la ville centre.

Au plan de l'équilibre spatial, il est clair que l'ouest lyonnais est vécue comme inaccessible, l'agglomération "glisse" peu à peu vers l'est.

Il semble que là, le consensus ne soit pas total sur le choix d'aménagement : une nouvelle autoroute vers l'est lyonnais, une couronne industrielle autour de Satolas, l'ouverture de 400 hectares àl'activité économique, àl'Isle d'Abeau. Devant les concurrences territoriales lourdes de l'est lyonnais, on nous alerte sur l'inflation des infrastructures, sur des microzones inquiétantes dont il faudrait s'occuper, sur le risque d'éclatement de l'agglomération. On comprend qu'il serait utile de préciser les différences entre les pôles, leurs caractéristiques et de mettre làaussi un peu d'ordre.

Au plan international, l'agglomération lyonnaise a fait alliance avec le Piémont, la Catalogne et la Lombardie (les 4 moteurs de l'Europe disent-ils).

La réflexion sur des alliances de proximité concerne Turin et Genève (compétition aéroportuaire).

à propos du Port...

Documents disponibles au service d'études du SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Adresse du SGAR:
Prefecture de la Region de Provence Alpes Cotes d'Azur
Secretariat General pour les Affaires Regionales
Service d'Etudes
25, Rue Sylvabelle
13291, Marseille Cedex 06
Tel:04 91 57 21 13