L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur d’innovation pour les startup. Mais derrière la promesse technologique se cache une réalité souvent sous-estimée : l’IA soulève des enjeux juridiques et de propriété intellectuelle (PI) complexes, encore largement mouvants. Julie Pierre, conseil en propriété industrielle depuis plus de vingt ans, accompagne au quotidien des startup confrontées à ces nouvelles problématiques.

Selon elle, l’IA n’a pas remplacé le conseil juridique, mais en a profondément modifié les pratiques. Utilisée comme un outil, elle permet de gagner du temps sur des tâches non stratégiques et de se concentrer sur l’analyse et la structuration des projets. Le risque apparaît lorsque l’IA est perçue comme un substitut à l’expertise humaine : une startup peut avoir l’illusion de maîtriser un sujet juridique après avoir interrogé une IA, sans être en mesure d’identifier les erreurs ou les zones de risque.

Les principaux enjeux juridiques liés à l’IA concernent d’abord la data. Les systèmes d’IA s’auto-alimentent avec les informations qu’on leur fournit. Introduire des données sensibles, confidentielles ou stratégiques dans une IA ouverte peut entraîner une perte de contrôle, fragiliser un secret des affaires, voire compromettre la brevetabilité d’une invention. Une divulgation involontaire peut suffire à affaiblir durablement un avantage concurrentiel.

Vient ensuite la question de la propriété intellectuelle. Peut-on protéger une IA ? La réponse est nuancée. Un algorithme peut être protégeable s’il est original, un logiciel ou un modèle peuvent relever du droit d’auteur ou du brevet sous certaines conditions, et l’interface ou l’esthétique peuvent être protégées par le design. Mais tout n’a pas vocation à être protégé : l’enjeu est d’identifier ce qui fait réellement la valeur de l’IA, données, performance, usage ou expérience utilisateur, pour orienter la stratégie de protection.

Autre zone de fragilité : la création de contenus par l’IA. La titularité des droits sur un texte, une image ou un visuel généré par une IA n’est pas encore clairement tranchée, avec un risque réel de contrefaçon involontaire. Face à ces incertitudes, Julie Pierre recommande aux startup de structurer leur projet dès le départ : définir les usages de l’IA, les données exploitées, les territoires visés, et formaliser des règles claires, notamment via une charte IA interne. Le juridique ne doit pas être vu comme un frein, mais comme un outil de sécurisation et de crédibilité.

C’est précisément à ce stade qu’un écosystème comme Marseille Innovation joue un rôle clé, en permettant aux startup d’accéder tôt à des expertises pointues et d’anticiper ces enjeux avant que les risques ne deviennent des blocages. Pour Julie Pierre, l’IA est une opportunité majeure, à condition d’être pensée, structurée et maîtrisée dès l’origine.