Vous développez une solution logicielle ou êtes en phase de structuration commerciale ? Les contrats SaaS (Software as a Service) sont des outils clés pour encadrer la mise à disposition de vos applications… à condition d’en maîtriser les enjeux !
Lors de ce petit-déjeuner animé par EY VENTURY, notre MIpartner, experts en droit des technologies et contrats informatiques, vous découvrirez :
• Les grands principes des contrats SaaS et leurs spécificités par rapport aux licences classiques
• Les clauses clés à intégrer impérativement (périmètre des services, niveaux de service – SLA, sécurité des données, réversibilité…)
• Les bonnes pratiques pour protéger vos technologies et sécuriser vos relations avec les clients
• Les risques juridiques à anticiper, notamment en matière de RGPD, de disponibilité des services ou de responsabilité
Un rendez-vous incontournable pour poser vos questions, sécuriser vos contrats et échanger avec des spécialistes du numérique et du droit des affaires.
Intervention accessible à tous profils d’entrepreneurs, quel que soit votre niveau juridique.
Intervenant :
Héloïse Aubert – Avocate , EY Ventury Avocats
Héloïse Aubert est avocate au sein du cabinet EY Ventury depuis 2019 pour accompagner les entreprises innovantes. Titulaire d’un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle obtenu à l’Institut de Droit des Affaires de l’Université d’Aix-Marseille, elle intervient principalement en droit des contrats commerciaux, nouvelles technologies et propriété intellectuelle.
Céline Tran – Avocate , EY Ventury Avocats
Céline Tran est titulaire d’un Master II en droit des affaires internationales et d’un DESU en droit de la distribution (IDA, Aix-en-Provence). Avocate au sein du cabinet EY Ventury Avocats depuis 2021. elle accompagne les entreprises innovantes et les start-up dans la structuration et la sécurisation de leurs relations contractuelles. Son expertise couvre notamment les contrats commerciaux, les technologies numériques, et la propriété intellectuelle.
