En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur une déclaration de CIR lors d’un contrôle fiscal, plusieurs voies de recours amiables s’offrent au contribuable. Parmi elles, le comité consultatif du CIR et le Médiateur des ministères économiques et financiers (MEF).
#QUESTIONNEMENT
Afin de réussir au mieux votre contrôle fiscal, il est donc nécessaire de vous interroger en amont :
– Comment fonctionnent ces instances et dans quels cas les saisir ?
– Quelles sont les attentes de vos interlocuteurs et comment les anticiper ?
– Quels sont les pièges à éviter et les bonnes pratiques à connaître ?
– Quelles postures adopter ?
Présentation de l’intervenante :
LAURE HUMBERT
Après un diplôme d’ingénieur en informatique et un Master à l’IAE sur les sujets de l’entrepreneuriat et du management des PME, j’interviens au sein des équipes opérationnelles de Leyton depuis plus de 10 ans. J’ai eu l’opportunité d’évoluer d’un poste de consultante à un poste de manager opérationnel, et j’adresse aujourd’hui auprès de nos clients et partenaires l’ensemble des sujets gravitant autour du financement et de la gestion de la recherche et de l’innovation : CIR, C2I , pilotage, structuration de la R&D, assistance à contrôle.
