CIR 2020 : comment faire évoluer ce dispositif et le guide associé ?
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Interprétations, nouvelles attentes d’éligibilité, modalités de justification en passant par la sous-traitance R&D …. Leyton a souhaité revenir sur les rouages du guide CIR 2019 tout en préconisant des points d’améliorations en faveur des entreprises françaises, souvent submergées par la complexité des conditions à remplir pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche.
Ce document présente une synthèse des retours que le cabinet a collecté auprès de ses clients, mais également une analyse de la pratique du Guide CIR par des experts au quotidien.
Leyton est référencé auprès de la Médiation des Entreprises depuis 2017 et accompagne plus de 1600 sociétés dans leurs déclarations de CIR/CII, principalement des PME et ETI.
Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) édité chaque année par le Ministère en charge de la Recherche (MESRI) est un document attendu par les déclarants, cela d’autant plus que depuis quelques années sa date de parution connait des décalages par rapport à l’année civile qu’il concerne. Il oriente l’utilisation du CIR et les pratiques de contrôle, sans toutefois avoir la valeur des textes législatifs. Pour ce « millésime » 2019 paru le 10 décembre, quelques nouveautés sont à souligner :
– L’élaboration conjointe du guide par les services fiscaux et le MESRI
– La mention de millésime de CIR et de non rétroactivité du modèle de dossier.
Cette coordination entre les services intervenant sur le dispositif et un fonctionnement par « millésime » nous semblent participer d’une sécurisation pour les déclarants.
– Les prestations sous-traitées font l’objet de nouvelles exigences de fond et de forme. Ces dernières sont de nature à influer sur l’éligibilité même de nombreuses opérations sous-traitées.
– Ensuite, une modification surprenante du taux des frais de fonctionnement concernant les dépenses de personnel, car évoqué dans le guide dès l’année civile 2019 !
– Enfin, sur la forme, le nouveau guide vient mettre en exergue les procédures encadrant le dispositif du CIR, notamment les contrôles, les rescrits, les agréments qui y trouvent des places dédiées. Il vient aussi compléter les sujets adressés en incluant les statuts Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU).
