Présentation des évolutions législatives et fiscales parues au BOFIP

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Petit-déjeuner : Présentation des évolutions législatives et fiscales parues au BOFIP

Intégrant des changements forts pour les dispositifs du CIR et CII

L’apparition des nouveaux critères d’éligibilité au CIR en conformité avec le Guide du CIR ;
Des clarifications sur la prise en compte de la sous-traitance publique et sur la nature des prestations sous-traitées (publique / privée) ouvrant droit au CIR ;
La prise en compte des récentes jurisprudences sur les sujets de sous-traitance ;
La mise en conformité avec les nouvelles règles de calcul en vigueur depuis 2018
Nouvelles règles autour du statut PME au sens communautaire.

Echange ouvert sur la financement de l’innovation dans sa globalité !

Présentation de l’intervenante :

Solene Neyton - Consultante scientifique R&D et Innovation SOLENE NEYTON – Consultante scientifique R&D et Innovation

Solène Neyton dispose d’une double compétence, en biologie grâce à son diplôme de technicienne de laboratoire, et en agronomie grâce à son diplôme d’ingénieur Agricole et agroalimentaire. Consultante en financement de l’innovation chez LEYTON depuis 4 ans elle accompagne les entreprises sur toutes les étapes des déclarations CIR/CII .

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EY VENTURY AVOCATS : Laurent-Attilio supervise et anime le département conseil en droit social/droit du travail et contentieux d’EY Ventury Avocats.